POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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N° SIRET•

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons

• L’utilisation des données recueillies

• Qui a accès aux données recueillies

• Les droits des utilisateurs du site

• La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de

confidentialité est conforme aux normes suivantes.

• Les données à caractère personnel doivent être : traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe1, comme incompatible avec lesfinalités initiales (limitation des finalités)

• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données):

• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder(exactitude);

• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaireau regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ouorganisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci :

• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique :

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt oublic ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement:

• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que

ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act

(CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences,

nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

• les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

• la collecte. l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons, ne stockons, ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans l’éventualité où nous aurions besoin de

recueillir vos données. nous vous en informerons à l’avance.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la

conformité avec la loi et de tenir compte de tout

changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité

de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel

des changements apportés à cette politique.

CONTACT

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 17 décembre 2025